Home » Honoraires

Honoraires

Les honoraires du Cabinet sont déterminés en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés, des diligences à accomplir et de la notoriété de l’Avocat, conformément à la loi du 31 décembre 1971.

 

Des honoraires sont dus pour toute intervention du Cabinet. C’est notamment le cas lors de la consultation dont le tarif est de 100, 00 €.

 

En cas d’ouverture de dossier, dès le premier rendez-vous il sera abordé le coût de la procédure ou des diligences du Cabinet.

 

Nous pratiquons plusieurs modalités de fixation de nos honoraires. Ces modalités sont précisées, déterminées et discutées librement avec le client dès le début.

 

• L’honoraire forfaitaire

Méthode de fixation des honoraires pour les procédures classiques et pour les contentieux récurrents sans difficulté majeure. Le client paye un honoraire forfaitaire pour le traitement de tout le dossier. Sauf incident de procédure ou diligence supplémentaire non prévue initialement, le tarif indiqué reste inchangé.

 

La détermination du forfait se fait en fonction du temps nécessaire au traitement du dossier, le degré de difficulté de l’affaire, des diligences probables, de l’enjeu et du résultat prévisible pour le client. 

• L’honoraire au temps passé

Pour les affaires plus complexes, le Cabinet fixe ses honoraires au temps passé. La détermination se fait selon un coefficient de vacation horaire dont le taux actuel est de 200, 00 €.

 

Une évaluation des heures nécessaires pour traiter le dossier se fait au début pour parfaitement éclairer le client. Une provision est sollicitée lors de l’ouverture du dossier et les diligences seront facturées au fur à mesure de leur accomplissement.

• L’honoraire de résultat

Il peut être proposé au client de verser un honoraire complémentaire si le Cabinet parvient à un résultat particulier. Cette méthode permet de fixer un tarif forfaitaire moins important et de verser un complément à l’issue des diligences du Cabinet.

 

L’honoraire de résultat fait nécessairement l’objet d’une convention d’honoraires dans laquelle sont fixées toutes les modalités tarifaires, étant précisé que l’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu. 

• L’abonnement

Un abonnement est proposé aux entreprises et aux sociétés qui ont besoin d’un accompagnement juridique dans le cadre de leurs activités.

 

Ainsi, le cabinet de Maître Nadjim AHAMADA propose de payer un forfait mensuel pour des prestations juridiques basées essentiellement sur du conseil et des consultations.

 

L’abonnement permet de bénéficier en plus d’un tarif préférentiel en cas de rédaction d’actes ou de procédure contentieuse.

 

Mais selon le montant mensuel choisi, cela peut comprendre l'assistance ou la représentation du client en médiation, négociation ou encore au contentieux devant toute juridiction.

 

Le prix de l’abonnement est fonction de la taille de la structure et de ses besoins mensuels en assistance, conseil et consultation.